Une circulaire publiée le 10 avril 2012 précise les conditions techniques d’élaboration, de révision ou de modification des plans de préventions des risques miniers.
La circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels a pour objet, d’une part, d’apporter des éléments méthodologiques de gestion des risques miniers résiduels à la suite de l’arrêt des exploitations minières et, d’autre part, de préciser et d’actualiser les modalités d’élaboration et/ou de révision des plans de prévention des risques miniers (voir annexe de la circulaire).
Elle réaffirme notamment le principe d’inconstructibilité dans les zones non urbanisées et la possibilité de rendre constructibles certaines zones soumises à aléa dans des cas exceptionnels.