Une circulaire apporte des précisions sur les procédures d’adaptation et de modification du périmètre des 500 mètres autour des monuments historiques.
A l’occasion de la réforme du droit des monuments historiques opérée par l’ordonnance du 8 septembre 2005, des dispositions nouvelles ont été introduites dans le Code du patrimoine qui permettent d’adapter ou de modifier le périmètre des 500 mètres autour des monuments historiques selon une procédure fixée par décret.
Complétant ce dispositif, une circulaire du Ministère de la Culture apporte des précisions sur ces périmètres, dits « adaptés » ou « modifiés« , qui peuvent s’étendre à la protection de l’environnement des parcs et jardins historiques ne comportant aucune construction (alors que le périmètre des 500 mètres est cantonné à la protection de l’environnement des édifices).
Elle rappelle que leur opposabilité nécessite la publication des actes portant adaptation ou modification (recueil des actes administratifs ou Journal officiel, selon qu’il s’agit d’arrêtés ou de décrets).
Elle recommande également, pour prévenir les contentieux éventuels, que ces périmètres conservent une certaine pérennité.
En effet, même si l’on ne peut exclure qu’un périmètre adapté ou modifié soit ultérieurement encore modifié, l’esprit de la réforme est que ce nouveau périmètre reste stable.