Très attendue, la circulaire sur les surfaces de plancher est parue sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr
Cette circulaire datée du 3 février 2012 précise les modalités d’application de l’ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme et de son décret d’application du 29 décembre 2011.
En effet, la surface de plancher remplace la surface hors œuvre brute (Shob) et la surface hors œuvre nette (Shon) depuis le 1er mars 2012 pour toutes les autorisations d’urbanisme.
Ainsi, elle apporte des éclairages sur la définition retenue par cette nouvelle réglementation, elle donne des précisions sur les modalités d’entrée en vigueur de la réforme de la surface et explique les impacts de la surface de plancher en matière d’application du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable).
Très illustré, ce document comporte notamment deux tableaux « constructions nouvelles » et « constructions existantes » qui viennent clarifier les conséquences de la réforme sur le champ d’application du permis de construire.
Par ailleurs, la définition de l’emprise au sol est également précisée.
Enfin, trois annexes viennent utilement rappeler la définition de quelques mots-clés, la déduction de murs intérieurs séparant des locaux non constitutifs de surface de plancher, et le calcul des surfaces d’un bâtiment à destination mixte.