Une circulaire du ministère de l’Ecologie et du Développement Durable du 24 février 2004 prévoit le recensement de toutes les Tours Aéro-Réfrigérantes (TAR) humides, qu’elles soient soumises ou non à la réglementation sur les installations classées et quelle que soit leur implantation.
Le recouvrement doit porter notamment sur les TAR situées :
. dans les établissements de santé (hôpitaux, cliniques …) ;
. dans les établissements recevant du public (centres commerciaux, piscines, patinoires, cinéma…) ;
. dans les administrations ;
. dans les bâtiments tertiaires.
Les informations recueillies devront être centralisées au sein des Préfectures dans une base de données départementale.
Extraits de la circulaire du 24 février 2004 :
« 2. Organisation du recensement
2.1. Votre action visera en priorité à favoriser la déclaration spontanée par les propriétaires ou les utilisateurs de TAR. Les propriétaires ou exploitants de TAR seront invités à remplir le questionnaire qui figure en annexe 1 et à vous l’adresser. Ce questionnaire devra être accessible sur les sites Internet de la préfecture et des services déconcentrés.
Pour inciter les exploitants à se faire connaître auprès de la Préfecture et renseigner le questionnaire de déclaration, nous vous invitons à organiser une campagne d’information incluant notamment des communications dans les media locaux et des courriers aux Chambres de commerces et d’industrie et aux fédérations professionnelles régionales ou départementales.
Il est également nécessaire de faire appel à toutes les personnes pouvant apporter des éléments d’information pour ce recensement. Ainsi, vous pourrez solliciter la collaboration des sociétés d’entretien, des fabricants de TAR humides ou de leurs revendeurs, et des sociétés de traitement d’eau. Nous contactons par ailleurs les associations professionnelles ou fédérations à l’échelle nationale (FG3E, UNICLIMA…) par le courrier qui figure en annexe 2, pour qu’elles vous transmettent la liste des propriétaires de tours qu’elles connaissent, et/ou informent leurs clients du recensement national en cours.
2.2. Afin de rendre le recensement le plus exhaustif possible, vous effectuerez un envoi du questionnaire par courrier ou au moyen de messages électroniques aux établissements qui, d’après l’activité qu’ils exercent ou d’après les éléments dont vous disposez, sont susceptibles de comporter une TAR, et notamment les installations classées pour la protection de l’environnement, dans lesquelles les tours sont en majorité situées.
Il conviendra bien entendu de ne pas interroger à nouveau les exploitants d’installations classées qui auraient déjà été interrogés récemment. De même, il n’apparaît pas utile de transmettre le questionnaire aux exploitants qui, compte tenu de leur activité, ne sont pas susceptibles d’utiliser une tour aéro-réfrigérante. Par contre, vous veillerez à ne pas limiter vos investigations à la seule rubrique 2920 de la nomenclature des installations classées, non plus qu’aux seules installations soumises à autorisation. L’inspection des installations classées (DRIRE et DDSV) vous appuiera dans la définition du champ utile d’envoi des questionnaires, sur la base de sa connaissance des différentes activités, et pourra adresser le questionnaire aux exploitants des installations autorisées, parallèlement à l’envoi qui pourra être fait par vos services aux exploitants des installations déclarées.
2.3. Nous vous invitons enfin à demander aux Maires, notamment à leurs services communaux d’hygiène et de santé (SCHS), de contribuer, en collaboration avec les DDASS, au recensement des tours aéro-réfrigérantes, et notamment celles situées:
– dans les établissements de santé (hôpitaux, cliniques…);
– dans les établissements recevant du public (centres commerciaux, piscines, patinoires, cinéma…);
– dans les administrations;
– dans les bâtiments tertiaires.
2.4. Groupe de suivi du recensement
Compte tenu de la nécessité de faire collaborer étroitement les différents services de l’Etat impliqués dans le recensement, nous vous invitons à constituer avec ces services un groupe de suivi du recensement qui aura notamment pour mission de:
– définir le calendrier du recensement;
– valider les données recueillies;
– répartir le traitement des questionnaires aux services compétents, après vérification du régime juridique des installations recensées par la DRIRE;
– contribuer à l’organisation d’une base de données départementale;
– proposer et organiser des actions de sensibilisation et d’information des acteurs concernés.
3. Création d’une base de données départementale
Les informations recueillies relatives aux tours aéro-réfrigérantes devront être centralisées par vos services et enregistrées dans une base de données départementale qui devra au minimum préciser la localisation exacte des tours et les coordonnées de leurs propriétaires ou utilisateurs. Des informations complémentaires pourront être intégrées : puissance thermique évacuée nominale, nombre de tours, rubrique de l’installation connexe (s’il s’agit d’une installation classée), mois de fonctionnement, société réalisant l’entretien, résultats d’analyses… Vous trouverez en annexe 3 un modèle de structure de cette base de données; le fichier électronique de cette base de données est transmis parallèlement à l’envoi de la présente circulaire. Nous vous invitons à transmettre une copie de cette base de données aux différents services de l’Etat concernés (DRIRE et DDASS notamment).
Cette base de données devra être constituée pour le 1er juin 2004. Elle devra être tenue à jour, en prenant en compte les nouvelles informations recueillies notamment par vos services, par l’inspection des installations classées ou par la DDASS.
Il sera utile, dans une phase ultérieure, de coupler cette base avec un système d’information géographique qui pourra vous servir, en cas de survenue de cas groupés de légionellose, à identifier rapidement les tours présentes dans le périmètre suspecté d’être à l’origine de l’épidémie. Cet outil commun, qui devra être accessible à l’ensemble des acteurs en charge du contrôle et de l’inspection de ces installations ainsi que de la gestion sanitaire des épisodes de légionellose, devra toutefois faire l’objet d’un travail de réflexion préalable et de coordination mené au niveau national, sur la base des propositions que vous pourrez nous faire.
4. Sensibilisation et information des intervenants lors du lancement du recensement
Nous vous invitons à organiser dans les meilleurs délais, avec l’aide de la DRIRE et de la DDASS, une ou plusieurs réunions d’information destinée(s) à sensibiliser les maires et les services municipaux, les industriels et les gestionnaires d’immobiliers, aux enjeux de la gestion des risques sanitaires liés aux légionelles dans les TAR humides et à la nécessité de participer à ce recensement, notamment en communiquant à la préfecture les informations dont ils disposent.
Vous voudrez bien nous rendre compte du résultat de ce recensement et des actions d’informations réalisées, sous les timbres de la Direction de la prévention des pollutions et des risques et de la Direction générale de la santé, avant le 1er juin 2004″.