Mise en œuvre du régime d’enregistrement de certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement.
Une circulaire du 22 septembre 2010, non publiée au Journal officiel, porte sur la mise en œuvre du régime d’enregistrement de certaines catégories d’installations classées introduit par l’ordonnance du 11 juin 2009 qui nécessitent une autorisation simplifiée, dite d’enregistrement.
Elle concerne les installations qui présentent des dangers et inconvénients graves soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, etc. (C. env., art. L. 511-1).
La circulaire explicite les conditions d’instruction des dossiers d’enregistrement qui, si elles restent à bien des égards proches des régimes existants d’installations classées, n’en comportent pas moins des spécificités.