CIRCULAIRE du 11 Avril 2013

Coup d’accélérateur pour les plans de prévention des risques technologiques.

La Ministre de l’écologie a engagé une véritable mobilisation nationale pour accélérer l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Cette démarche repose sur un constat mitigé : 10 ans après l’adoption de la loi qui les a institués, seuls 56 % des PPRT prescrits ont été approuvés et, même dans ce cas, leur mise en œuvre n’a que rarement débuté.

Cette mobilisation comprend les actions suivantes :

– élaborer dans chaque région des objectifs et un planning d’approbation des PPRT (approbation de 75 % des PPRT par région à fin 2013 et de 95 % à fin 2014) ;

– constituer une « task force » régionale au sein des directions départementales des territoires ;

– prévoir des dispositifs d’accompagnement collectif des riverains pour la mise en œuvre des PPRT déjà approuvés (aides pour le préfinancement et la réalisation effective des travaux, possibilité de généraliser l’intervention de l’Anah dans les zones exposées à des risques technologiques).

Source : Dict. perm. Constr. et urb., bull. 442, page 14