RÉP. MIN. 8 Décembre 2009 Dans les communes ne disposant pas de document d'urbanisme, l'installation de capteurs solaires peut… 01 avril 2010
RÉP. MIN. 30 Juin 2009 Marchands de biens réalisant des opérations relevant de la TVA immobilière. 01 octobre 2009
RESCRIT N° 2009/58 du 6 Octobre 2009 Revenus des capitaux mobiliers : société exerçant une activité de marchands de biens et bénéfice… 01 octobre 2009
RÉP. MIN. 29 Septembre 2009 Extension d'une construction réalisée sans permis de construire. 01 octobre 2009
RÉP. MIN. 22 Octobre 2009 L'installation de panneaux solaires est-elle soumise à déclaration préalable ?… 01 octobre 2009
RÉP. MIN. 24 Septembre 2009 Faut-il notifier un recours à l'encontre d'un certificat d'urbanisme négatif ?… 01 octobre 2009
RÉP. MIN. 6 Octobre 2009 Cession de droits indivis et droit de préemption dans les espaces naturels sensibles. 01 octobre 2009
RESCRIT N° 2009/61 du 20 Octobre 2009 Conséquences fiscales du passage du statut de SIIC (Société d'Investissements Immobiliers Côtée) à c… 01 octobre 2009
RESCRIT N° 2009/12 du 3 Mars 2009 Cession de titres d'une société à prépondérance immobilière sous le bénéfice de l'article 210 E… 01 mars 2009
