Catégorie : Réponses Ministérielles – Circulaires – Instructions Page 5

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Taxe sur la première cession de terrains nus devenus constructibles : liste des communes au…

Précisions sur le champ d'application de l'audit énergétique dans les copropriétés.

Cession gratuite à une commune d'un terrain pour élargir une voie.

Exonération de taxe foncière des logements issus de la transformation de locaux à usage de…

Certificat d'urbanisme et information du propriétaire non demandeur.

Entrée en vigueur de la nouvelle faculté du preneur de résilier le bail.

Renonciation à l'insaisissabilité des droits sur la résidence principale.

Droit de préemption des coïndivisaires : modalités de la notification de la vente projetée.

Exposition au risque amiante en cas de travaux.

Fiscalité des contribuables hors de France.