RÉP. MIN. 3 Février 2015 Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : précision. 01 février 2015
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RÉP. MIN. 7 Octobre 2014 Refus de permis de construire : quelles sont les mentions nécessaires pour identifier l'auteur de… 01 novembre 2014
RÉP. MIN. 14 Octobre 2014 Permis de construire et construction dont des balcons surplombent la voirie communale. 01 novembre 2014
FORMULAIRES n° 2048-IMM-5D et n° 2048-TAB-SD, Octobre 2014 Parution des nouveaux formulaires de déclaration des plus-values immobilières. 01 novembre 2014
WWW.IMPOTS.GOUV.FR Communes ayant institué la taxe sur la première cession de terrains nus devenus constructibles. 01 novembre 2014
