CASS. SOC., 23 mai 2000 S'il illustre parfaitement la jurisprudence sociale, cet arrêt n'en présente pas moins le caractère… 01 mai 2001
CASS. COM. 5 décembre 2000 La SCI B donnait congé en 1986, avec refus de renouvellement du bail et offre… 01 mai 2001
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REP. MIN. 9 octobre 2000 L'article 54 de la loi n° 711130 du 31 décembre 1971 modifiée prévoit notamment que… 01 mai 2001
CASS. CIV. 3è 12 juillet 2000 Par divers arrêts concernant la galerie marchande du Rond-Point des Champs-Elysées, la Cour de PARIS… 01 mai 2001
C.E. 11 décembre 2000 L'auteur d'un recours contre une décision relative à l'occupation ou à l'utilisation du sol doit… 01 mai 2001
C.A. PARIS, 16 juin 2000 Cet arrêt fait une exacte application de l'article de 35-1, alinéa 2, du décret du… 01 mai 2001
CASS. CIV. 3è, 10 janvier 2001 Dans une petite copropriété, l'un des copropriétaires reprochait à l'autre d'avoir, sans autorisatio… 01 mai 2001
C.A. PARIS, 23 juin 2000 La Cour de cassation a imposé une conception large des locaux à usage exclusif de… 01 mai 2001
CASS. CIV. 3è, 24 janvier 2001 Un arrêt de la Cour de cassation vient d'indiquer des précisions sur les recours qui… 01 mai 2001
