ETUDE d’Élisabeth ASHWORTH et de Vanina FERRACCI Réforme de la TVA immobilière : la nouvelle définition des terrains à bâtir selon des… 01 mai 2010
Bulletin d’information n° 714 de la Cour de cassation Les obligations du banquier à l'égard des cautions. 01 avril 2010
Etude de M. Damien DUTRIEUX Lotissement : transfert de permis de construire dans le cadre d'une division primaire. 01 avril 2010
ETUDE de M. Olivier TOURNAFOND Les défauts de conformité apparents de l'immeuble à construire sont désormais soumis au même régime… 01 mai 2009
ÉTUDE de M. Xavier LAGARDE Avant la conclusion du contrat, tout n'est pas permis : le droit positif régule la… 01 janvier 2009
ETUDE de M.M. Philippe BOULISSET et Norbert BÉAL La constructibilité d'un terrain peut être remise en cause dans différentes hypothèses. 01 août 2008
ÉTUDE DE M. Sylvain PÉRIGNON Depuis le 1er octobre 2007, les opérations de lotissements relèvent désormais de deux procédures. 01 juin 2008
ETUDE DE M.M. COUTANT et SALVADOR Le débiteur de la remise en état d'un site sur lequel une installation classée a… 01 mai 2008
