Préjudice subi par la caution : le préjudice consistant en la perte de chance peut être quasiment égal au montant du cautionnement.
Note de M. Dominique LEGEAIS :
Par un arrêt de principe (Cass. com., 20 oct. 2009), la Cour de cassation a énoncé que la caution bénéficiaire d’un devoir de mise en garde ne pouvait demander que la réparation du préjudice s’analysant en la perte d’une chance de ne pas contracter.
Cette limitation est pour une large part théorique. Il suffit en effet que le préjudice soit fixé à une somme inférieure aux sommes dues. Une différence symbolique d’un euro suffit comme le fait apparaître la lecture de cet arrêt.
Il faut cependant que les juges du fond motivent une telle appréciation du préjudice. Cependant, la Cour de cassation se refuse à contrôler l’appréciation.