La cession de créances appartenant à un organisme de titrisation peut être rendue opposable aux débiteurs cédés.
La loi a prévu que la cession des créances appartenant à un organisme de titrisation peut se faire et être rendue opposable aux tiers par le procédé simplifié du bordereau de cession remis au cessionnaire (C. mon. fin., art. L. 214-43).
Ce dispositif n’exclut toutefois pas le recours à d’autres modes de cession de créances.
Ainsi, la cession des créances appartenant à un organisme de titrisation (anciennement : Fonds commun de créances ou FCC) peut-elle également être rendue opposable aux débiteurs cédés par la signification qui leur est faite, par huissier, de l’acte de cession intervenu entre l’organisme de titrisation et le cessionnaire, selon les formalités de l’article 1690 du Code civil.