Le cautionnement a une cause dès lors que le créancier consent un avantage au débiteur principal.
Note de M. Dominique LEGEAIS :
La caution – en l’espèce un dirigeant – tentait de démontrer que son cautionnement était nul car les contreparties obtenues en échange de son engagement étaient faibles : « l’avantage était dérisoire par rapport à l’importance de l’engagement de garantie souscrit« .
Le dirigeant en déduisait que le cautionnement était nul pour défaut de cause.
La cause de l’engagement de la caution réside dans l’existence de la dette garantie ou le crédit octroyé au débiteur (Cass. com., 10 juill. 2001).
Pour considérer que l’engagement avait bien une cause, la Cour de cassation approuve la Cour d’appel d’avoir tenu les éléments suivants :
– le gérant était parfaitement informé de la situation délicate de son entreprise lorsqu’il a sollicité la banque pour obtenir des concours ;
– la banque avait accepté de maintenir ses concours. Elle avait accepté une prorogation du terme. La dette avait été diminuée. Ainsi, des opérations de liquidation amiables avaient pu être entreprises.
Ces éléments faisaient ainsi ressortir l’avantage réel consenti par le créancier et par la même l’existence de la cause.