L’extinction de la créance, quelle qu’en soit la cause, est une exception inhérente à la dette qui peut être opposée par la caution.
Note :
La Cour de cassation, faisant application du principe de l’accessoire, juge qu’il est de règle que la caution peut toujours opposer aux créanciers les exceptions inhérentes à la dette (art. 2036 du Code civil).
Dans la mesure où le défaut de déclaration d’une créance dans une procédure collective emporte extinction de la dette, cette extinction doit pouvoir être invoquée par la caution qui ne saurait être tenue en l’absence de dette principale.
La dette principale n’existant plus, les cautions ne pouvaient être poursuivies en paiement.
L’extinction de la créance, qu’elle qu’en soit la cause, est une exception inhérente à la dette et, sauf admission passée en force de chose jugée de la créance, la condamnation de la caution à exécuter son engagement ne fait pas obstacle à ce qu’elle oppose aux créanciers l’extinction de sa créance pour une cause postérieure à cette condamnation, même passée en force de chose jugée.