Il appartient à la banque, tant lors de l’ouverture du compte bancaire d’une personne morale que, le cas échéant, en cours de fonctionnement à l’occasion du changement de mandataire, de vérifier la conformité des pouvoirs de ses représentants à la loi et aux statuts de cette personne morale.
Note de M. Thierry BONNEAU :
La vérification des pouvoirs de celui qui prétend agir pour le compte d’autrui s’impose classiquement lors de l’ouverture du compte afin de vérifier qu’il est bien habilité à agir au nom de la personne qu’il prétend représenter : il faut éviter qu’une personne puisse créer une fausse apparence de pouvoir dont elle se servirait pour tromper les tiers.
La vérification des pouvoirs s’impose également lors du fonctionnement du compte afin de s’assurer que celui-ci fonctionne effectivement à l’initiative de celui ou de ceux qui ont été habilités.
Ces vérifications ne sont toutefois pas les seules comme le montre l’arrêt du 27 mai 2008 : en cas de changement de mandataire habilité à faire fonctionner le compte d’une personne morale, la banque doit vérifier les pouvoirs du nouveau représentant et leur conformité à la loi et aux statuts.
Cette vérification de la conformité s’impose tant lors de l’ouverture du compte qu’en cours de fonctionnement du compte, en cas de changement de mandataire.
Et elle s’impose en toutes hypothèses, que les documents produits pour justifier le pouvoir du prétendu représentant soient apparemment réguliers ou qu’il existe des circonstances de nature à faire naître une suspicion sur le sérieux desdits documents.