La vente de l’immeuble social rentre dans les pouvoirs du gérant.
La promesse de vente de l’immeuble constituant l’actif d’une Société Civile Immobilière (SCI), signée par son gérant, est valable.
C’est en vain qu’il est soutenu en l’espèce que cette opération n’entrerait pas dans l’objet social, ainsi défini : la propriété de tous biens immobiliers situés en France, ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d’en favoriser le développement immobilier.
Or, la promesse de vente immobilière est par elle-même susceptible de favoriser le développement de la propriété de biens immobiliers, sans qu’il soit nécessaire que soit précisé, au stade de la promesse, un projet de réinvestissement immobilier.