Le créancier est fautif s’il poursuit la caution plus de treize ans passée la date d’exigibilité des sommes dues.
Note de M. Dominique LEGEAIS :
Cet arrêt du 20 mai 2006 doit être rattaché au courant jurisprudentiel de plus en plus significatif faisant obligation au créancier de prendre en considération les intérêts de la caution afin de minimiser son dommage.
Le créancier doit éviter tout abus et être de bonne foi lorsqu’il poursuit une caution (Cass. com., 20 févr. 2001).
En l’espèce, la banque avait attendu plus de treize ans avant de tenter de recouvrer contre les cautions les sommes dues.
La Cour de cassation reproche à la Cour d’appel de ne pas avoir rechercher si ce comportement n’était pas fautif.
Il incombe donc à la banque de démontrer que le caractère tardif de la poursuite peut se justifier par des éléments inhérents à la procédure ou à la mauvaise foi du débiteur principal ou de la caution.