Discordance entre le montant du cautionnement et celui du prêt garanti.
Une société (A) s’était portée caution solidaire auprès d’une banque par acte indiquant que la garantie portait sur un prêt de 1.500.000 € consenti à une autre société (B).
La banque avait finalement accordé un prêt de 1.370.000 € à la société B.
Poursuivi en exécution de son engagement, la société A avait soutenu que le rattachement du cautionnement au prêt était impossible en raison de leur différence de montant et que le cautionnement était nul pour indétermination de l’obligation garantie.
Jugé au contraire que le cautionnement était valable et couvrait bien le prêt de 1.370.000 €.
En effet, un 28 avril, une assemblée générale de la société A avait autorisé son dirigeant à engager celle-ci en qualité de caution de la société B pour la délivrance d’un financement de 1.500.000 € destiné à l’achat d’un terrain expressément désigné ; le cautionnement avait été souscrit le 9 mai suivant, en garantie d’un prêt bancaire de 1.500.000 € consenti à la société B, d’une durée de trois mois et avec un taux d’intérêt déterminé ; un acte notarié du 19 mai avait constaté l’achat par la société B du terrain concerné au prix de 1.370.000 €, financé, par un crédit du même montant d’une durée de trois mois au taux envisagé.
Le rapprochement de ces trois opérations, échelonnées sur trois semaines, la concordance entre la nature de l’opération financée citée dans l’autorisation de l’assemblée générale et dans l’acte de prêt, et la similitude de durée du taux d’intérêt, ne laissaient aucune incertitude sur la volonté de la caution de garantir ce prêt, peu important la différence entre son montant et celui de la garantie.