Le cautionnement n’entrant pas directement dans l’objet social et pris sans l’accord exprès des associés peut être valable s’il existe une communauté d’intérêts entre le garant et le débiteur principal.
Pour annuler le cautionnement accordé par une société en nom collectif (SNC), l’arrêt attaqué retient que la gérante de cette société a contracté, sans le consentement exprès de l’autre associé, un engagement de caution solidaire qui n’entre pas dans l’objet social.
En se déterminant ainsi, sans rechercher, ainsi qu’elle y était invitée, si le cautionnement litigieux ne pouvait être rattaché à l’objet social de la SNC en raison de la communauté d’intérêts pouvant exister entre celle-ci et la société cautionnée, la Cour d’appel a privé sa décision de base légale, au regard de l’article L. 221-5 du Code de commerce.
Note :
Cet arrêt doit être mis en perspective avec celui rendu par la chambre commerciale le 8 novembre 2011 (V. L’Office notarial a lu pour vous, déc. 2011-janv. 2012, p. 43).
La validité du cautionnement consenti par une société de personnes, en dehors de l’objet social, suppose non seulement qu’il ait été donné à l’unanimité des associés mais aussi qu’il soit conforme à l’intérêt social.
Tel n’est pas le cas, selon la décision du 8 novembre 2011, d’un cautionnement hypothécaire même autorisé par tous les associés d’une société civile immobilière, dès lors que l’immeuble donné en garantie était le seul bien de la société et que l’opération exposait celle-ci à une disparition totale de son patrimoine, sans contrepartie.