En l’absence d’anomalie apparente, le banquier ne peut s’immiscer dans les affaires de son client.
Avec l’aide d’une banque, la société A prend le contrôle de la société B.
La situation financière de A devenant difficile, la banque lui consent des concours importants.
C’est dans ces circonstances que la banque est amenée à exécuter des ordres de virements donnés par la société B au profit de la société A.
Cette dernière est néanmoins déclarée en redressement judiciaire.
La société B, non remboursée, agit en responsabilité contre la banque.
Elle lui reproche d’avoir exécuté des ordres de virement alors qu’elle avait une parfaite connaissance des difficultés financières de la société A.
Les juges du fond condamnent la banque.
Leur décision est cassée.
N’engage pas sa responsabilité le banquier qui, en l’absence d’anomalies apparentes devant attirer l’attention d’un professionnel normalement vigilant, se borne à exécuter les ordres de virement de son client.