Remboursement d’un compte courant d’associé.
S’il n’a pas été fixé de terme pour la restitution d’une prêt, le juge peut accorder à l’emprunteur un délai suivant les circonstances (C. civ., art. 1900).
Ces dispositions ne sont applicables au compte courant d’associé dont la caractéristique essentielle, en l’absence de convention particulière ou statutaire le régissant, est d’être remboursable à tout moment.