La Société Civile Immobilière (SCI) propriétaire de lots a seule qualité à être convoquée, à l’exclusion de ses associés.
Seuls les associés de sociétés d’attribution doivent être convoqués individuellement.
La loi du 10 juillet 1965 dispose que lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué entre elles une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe à l’assemblée du syndicat et y dispose d’un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance (L. 10 juill. 1965, art. 23, al. 1er).
Cette règle, qui est souvent une source de confusion, ne concerne que les sociétés civiles d’attribution.
Le décret du 17 mars 1967 n’est pas explicite puisqu’il précise simplement que chacun des associés reçoit notification des convocations, ainsi que des documents visés au précédent article, et participe aux assemblées générales du syndicat dans les mêmes conditions que les copropriétaires (D. 17 mars 1967, art. 12, al. 1er).
La Cour de cassation réaffirme clairement que lorsqu’une SCI est propriétaire d’un lot, c’est elle qui doit être convoquée et non ses associés (Cass. 3e civ., 12 déc. 2001).
Elle participera à l’assemblée par le biais de son représentant.
Dès lors que la société n’a pas été convoquée, l’assemblée encourt la nullité même si tous les associés de la société l’ont été individuellement.