Des aquariums-vivariums sont réalisés pour le compte d’une société qui loue les lieux.
En 1991, un aquarium se brise. En 1995, le grand aquarium se brise aussi.
Le propriétaire, mis en cause par les exploitants, se retourne contre les constructeurs et leurs assureurs.
Ces derniers contestent la garantie.
Ils soutiennent que la décennale ne s’applique pas, s’agissant d’aménagement de l’espace par des équipements, et que l’assurance ne peut jouer, s’agissant d’ouvrages ne relevant pas des travaux de bâtiment.
La position de l’assureur est-elle fondée ?
Non. L’ensemble aquarium-vivarium, dans un sous-sol de 2488 m² composé de 120 bassins intransportables en raison de leur encombrement, est un ouvrage au sens de l’art. 1792 du Code civil.
Il relève du domaine de l’immobilier et il a été réalisé au moyen de travaux de bâtiment.
Note :
L’ouvrage intransportable est un ouvrage immobilier soumis à décennale (voir déjà pour un aquarium : Cass. 3 civ. 9-2-2000).
Les ouvrages intransportables « réalisés en verre collé sur place sur des structures métalliques« , relevaient du domaine de l’immobilier, « d’où il résultait qu’ils avaient été réalisés au moyen de travaux de bâtiment« , relève la Cour de cassation.
Il semble bien que l’immobilisation soit le critère dominant de la notion de travaux de bâtiment dans cet arrêt.