C’est un arrêt peu ordinaire qui a été rendu le 9 février 2005 car les travaux qui s’imposaient dans l’immeuble loué paraissaient dus à la vétusté et incombent donc normalement au bailleur (sauf clause contraire très explicite).
Or le locataire est condamné à y participer, faute d’avoir prévenu le bailleur de la nécessité de les réaliser…
« Mais attendu qu’ayant relevé que les preneurs avaient attendu au moins huit ans avant d’avertir les bailleresses de l’affaissement des planchers, la Cour d’appel, qui n’était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et qui a répondu aux conclusions, a pu en déduire que les locataires avaient commis une faute ayant contribué à la réalisation des désordres et qu’il convenait de les condamner à prendre en charge, dans une proportion qu’elle a souverainement appréciée, la remise en état des planchers hauts du rez-de-chaussée et du premier étage ;
D’où il suit que le moyen n’est pas fondé ».
Note :
Le preneur est donc tenu, en l’espèce, de participer aux travaux imposés par la vétusté, en raison de la faute qu’il a commise en ne prévenant pas le bailleur.
D’où l’impérieuse nécessité pour les preneurs de prévenir leurs bailleurs sans retard de la nécessité de faire des travaux et, si nécessaire, de les mettre en demeure d’y procéder…