La création de parties communes spéciales a pour corollaire l’instauration de charges spéciales.
Note de M. Guy VIGNERON :
Une copropriété peut être divisée en parties communes générales et en parties communes spéciales, notamment lorsqu’elle est constituée de deux ou plusieurs bâtiments.
Dans cette éventualité, la question s’est posée de savoir si les charges afférentes aux parties communes spéciales ne devaient pas être elles-mêmes spécialisées, puisque les redevables sont les copropriétaires des lots inclus dans ces parties communes.
Cette question a été résolue par la jurisprudence : la constitution des parties communes spéciales a pour corollaire la création des charges particulières correspondantes (Cass. 3e civ., 3 juin 2009).