Ventes immobilières en chaîne et bonne foi des acquéreurs.
Par deux actes authentiques, un propriétaire vend deux propriétés bâties, puis est placé sous curatelle.
Son acquéreur revend les biens, avant de se voir assigné en nullité des ventes pour vileté du prix par le vendeur initial assisté de son curateur, les sous-acquéreurs étant appelés en la cause.
L’arrêt d’appel, qui confirme la nullité de la deuxième vente est censuré par la Cour de cassation au visa de l’article 1559 du Code civil : elle lui reproche de ne pas avoir recherché, comme il le lui avait été demandé, si les sous-acquéreurs n’avaient pas cru de bonne foi que l’acquéreur était propriétaire du bien immobilier vendu et avaient agi sous l’empire d’une erreur commune.