Annulation d’assemblées générales convoquées par le syndic dont le mandat a été annulé.
Note de M. Guy VIGNERON :
Une certaine jurisprudence estimait que les assemblées générales convoquées par un syndic dont le mandat était ultérieurement annulé étaient nulles de plein droit, en vertu de la rétroactivité de la décision judiciaire prononçant l’invalidité de ce mandat (concept des annulations « en cascade« ).
Par plusieurs arrêts de principe, la Cour de cassation a infirmé la solution, au nom du principe de l’autonomie de chaque assemblée générale, de sorte que, sans doute entâchée d’irrégularité, celle-ci doit produire tous ses effets tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une décision judiciaire prononcée sur un recours en annulation dans le délai de deux mois imparti par l’article 42, alinéa 2 de la loi (Cass. 3e civ. 6 févr. 2002 – Cass. 3e civ. 6 oct. 2004).
Cet arrêt du 6 juillet 2005 s’inscrit exactement dans la même ligne.