Le fait que le locataire ait appris que le bailleur n’était pas le véritable propriétaire ne le dispense pas du paiement des loyers.
Note de Mme Béatrice VIAL-PEDROLETTI :
Contrairement à la vente de la chose d’autrui, le bail de la chose d’autrui n’est pas nul entre les parties.
La solution est classique (Cass. 3e civ., 19 avr. 2000 – CA Paris, 9 janv. 2001).
Très souvent comme en l’espèce, c’est le locataire qui essaie de plaider la nullité d’un tel bail pour récupérer les loyers déjà payés et ne pas payer ceux qui sont échus.
Les premiers comme les seconds restent cependant dus tant que le locataire a la jouissance des lieux et n’est pas expulsé par le propriétaire (à supposer qu’il le puisse).
Le locataire ne peut arguer que le loyer n’est plus dû à partir du moment où il a été informé que le bailleur n’était pas le véritable propriétaire des biens.