La vente amiable consécutive à une saisie immobilière est rescindable pour lésion.
La lésion est écartée pour les ventes qui ne peuvent être faites que d’autorité de justice (C. civ. art. 1684).
Après avoir été saisi par une compagnie d’assurances, un immeuble appartenant à une société avait été vendu amiablement avec l’accord de la compagnie qui avait donné mainlevée du commandement de saisie.
Jugé que la société était en droit d’agir en rescision pour lésion dès lors que la vente n’était pas intervenue sur conversion en vente volontaire, mais qu’il s’agissait d’une vente amiable avec l’accord du créancier poursuivant qui avait demandé la radiation de la saisie.
Note :
La lésion ne peut être invoquée, à l’inverse, en cas de vente sur saisie convertie en vente volontaire (Cass. 1e civ. 27-4-1964).