Des personnes qui ne sont pas copropriétaires peuvent être convoquées à l’assemblée dès lors qu’elles ne participent pas aux votes.
Note de Mme Alexandra FONTIN :
Un copropriétaire ne peut obtenir l’annulation d’une assemblée générale au seul motif que des voisins n’appartenant pas au syndicat y ont été convoqués.
Ce qui importe, c’est que ces « invités » ne votent pas, car le droit de vote appartient aux seuls copropriétaires.
Partant du constat qu’aucun texte n’interdit à un tiers d’être présent à l’assemblée, la jurisprudence se montre libérale.
Elle estime que toute personne peut assister à la réunion dès lors qu’aucune protestation ne s’est élevée contre la présence des tiers et sans qu’il soit nécessaire que l’assemblée délibère spécialement pour l’autoriser (Cass. 3e civ., 29 mars 2000).
En l’espèce, les voisins avaient été convoqués en raison de leur qualité de propriétaire dans l’immeuble de garages gracieusement géré par le syndic de la copropriété, et situé sur la même parcelle que la résidence.