Les accords pour partager un concierge repris par deux syndicats des copropriétaires ne peuvent être résiliés que d’un commun accord.
Note de Mme Alexandra FONTIN :
Comment des syndicats de copropriétaires peuvent-ils se dégager d’un accord intervenu entre deux propriétaires d’immeubles parisiens pour partager les services d’un concierge presque un siècle auparavant ?
D’un commun accord semble-t-il. C’est ce qui ressort d’une l’affaire soumise à la troisième chambre civile au cours de laquelle est apparue l’étonnante notion de « servitude de concierge« .
Dans les années 30, un cahier de charges de vente sur adjudication et l’accord des propriétaires des immeubles font état de la mise en place d’un service partagé de conciergerie avec répartition des frais au prorata des services rendus.
Une trentaine d’années plus tard, les immeubles sont soumis au statut de la copropriété.
Le partage du concierge continue sans qu’une quelconque mention n’en soit faite dans les règlements de copropriété.
Encore une trentaine d’années plus tard, l’un des syndicats de copropriétaires refuse l’utilisation conjointe du concierge.
La Cour d’appel considère que l’adoption du règlement de copropriété n’a pas suffit à abroger l’accord des deux propriétaires initiaux.
Mais, par ailleurs, elle qualifie la relation des syndicats de « servitude de concierge« .
Malheureusement, la contestation de la qualification de servitude, qui n’a pas été soutenue en appel, ne pouvait être discutée devant la troisième chambre de la Cour de cassation.
Cette dernière rejette toutefois le pourvoi.
Elle approuve les juges du fond d’avoir retenu que l’accord n’avait pas été abrogé par l’adoption du règlement de copropriété de l’immeuble chargé d’assurer le service commun de conciergerie et que le syndicat des copropriétaires devait respecter cet engagement.