La propriété exclusive d’un bien indivis peut être reconnue à celui qui s’est ouvertement comporté comme son seul et unique propriétaire pendant plus de 30 ans.
La Cour de cassation admet de longue date que si les actes de possession accomplis par un indivisaire sur un bien commun sont en principe entachés d’équivoque, ils perdent ce caractère lorsqu’ils correspondent à une possession exclusive, exercée avec l’intention manifeste et non dissimulée de se comporter comme seul et unique propriétaire.
Par principe, le doute qui entoure assez naturellement ce genre de situation ne peut être levé que par l’existence d’actes incompatibles avec la seule qualité de propriétaire indivis mais le cas échéant, et en fonction de l’appréciation souveraine du juge, l’indivisaire peut invoquer le bénéfice de la prescription trentenaire pour se voir confirmer en tant que seul propriétaire du bien.
Une personne peut notamment, comme en l’espèce, être reconnue propriétaire exclusif d’un champ attribué à plusieurs, si elle démontre l’avoir toujours exploité à son seul bénéfice (elle-même et son père avant elle), au vu et au su des autres agriculteurs du hameau, sans jamais se comporter comme un indivisaire mais au contraire comme son seul titulaire, avec d’autant plus de conviction qu’elle pouvait apparemment ignorer jusqu’au statut indivis du bien puisque celui-ci n’avait jamais été considéré comme tel par les notaires successifs.
Le coïndivisaire qui, sans disposer de preuve permettant de s’opposer à ce constat, prétend que l’indivision était parfaitement connue de l’exploitant et que la mise en culture des terres était effectuée avec son assentiment dans l’intérêt commun, mais qui a laissé perdurer la situation sur plus de 50 ans avant de commencer à se manifester pour faire valoir ses droits, ne peut que se plier aux conséquences du mécanisme.