Vente de plusieurs parcelles : la lésion s’apprécie globalement.
Un particulier et une SCI (société civile immobilière), dont le gérant était ce même particulier, avaient vendu chacun une parcelle à un même acquéreur pour un prix unique.
Or la SCI avait ensuite engagé une action en lésion en raison de l’absence de prise en compte du caractère constructible de l’une des parcelles.
La Cour d’appel avait jugé non vraisemblable la lésion et la Cour de cassation confirme la décision :
« Mais attendu qu’ayant souverainement retenu que la vente des parcelle C 1850 et C 1912 portant dans l’intention des vendeurs et des acheteurs sur un ensemble qui était unique et indivisible pour un prix unique, la Cour d’appel, qui en a exactement déduit que la preuve de la lésion devait être examinée dans le cadre de la vente de l’ensemble de ces parcelles pour le prix global fixé par l’acte de vente, […] a pu retenir, après avoir relevé que la SCI ne produisait aucun élément chiffré de nature à remettre en cause les attestations de professionnels de l’immobilier intervenus lors de la vente démontrant que cette dernière s’était opérée au prix du marché, que les fait articulés par la SCI n’étaient pas assez vraisemblables pour faire présumer la lésion ;
D’où il suit que moyen n’est pas fondé.
Par ces motifs : rejette ».
Note :
Cet arrêt invite à faire une appréciation globale du bien vendu lorsque, dans l’intention des vendeurs, il s’agit d’un ensemble indivisible.