Opposition du syndic lors de la vente de plusieurs lots appartenant au même copropriétaire.
Note de M. Yves ROUQUET :
En cas de mutation à titre onéreux d’un lot, le syndic qui entend former opposition au versement des fonds pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire doit, à peine de nullité, énoncer le montant et les causes de la créance.
Lorsque la mutation porte sur plusieurs lots, le syndic doit, dans le contenu de ses oppositions, détailler ce qui ressort de chaque lot.
Tel est l’enseignement de l’arrêt du 3 novembre 2011.
En l’occurrence, deux groupes de lots vendus appartenant au même copropriétaire ayant fait l’objet d’une vente sur adjudication, le syndic avait formé opposition pour chaque vente.
Chaque opposition comportait rigoureusement les mêmes chiffres, alors que le premier groupe était composé d’un appartement, d’une cave et d’un garage, tandis que le second portait sur une boutique et une réserve.
Se posait ainsi la question de la régularité des oppositions.
La Haute juridiction, qui approuve le juge du fond pour avoir « exactement retenu » que l’opposition doit comporter, non seulement la répartition des charges et des travaux selon le privilège ou le super privilège invoqué par le syndicat, mais aussi le détail des sommes réclamées selon leur nature, et le lot auquel elles sont afférentes.