Les copropriétaires opposants ou défaillants n’ont pas à justifier d’un grief pour demander la nullité d’une assemblée générale.
Tout copropriétaire opposant ou défaillant peut agir en nullité d’une assemblée même si les résolutions adoptées ne lui causent pas de préjudice.
La Cour de cassation confirme ainsi la position retenue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence : l’intérêt à agir du demandeur, condition sine qua non de recevabilité de toute action en justice, est caractérisé non pas par l’existence d’un grief personnel, mais par la seule violation du règlement de copropriété ou d’une disposition d’ordre public du statut de la copropriété.
En effet, l’article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 n’exige pas que le demandeur justifie d’un grief personnel.
Un copropriétaire opposant peut donc parfaitement agir en nullité d’une résolution entraînant une atteinte aux parties privatives… d’un autre copropriétaire !