L’architecte doit respecter l’enveloppe financière sur laquelle il s’est engagé.
Note de M. Bernard BOUBLI :
Un architecte établit un projet pour une opération immobilière relative à l’extension d’un institut de beauté dans des locaux appartenant à une société civile immobilière que celle-ci loue à l’un de ses membres.
Il procède à une estimation qui est reprise dans le contrat d’architecte.
L’enveloppe financière est dépassée en dépit d’une réduction de la surface réalisée.
La responsabilité de l’architecte est retenue au titre du non-respect de cette enveloppe et des modifications unilatérales au projet qui ont entraîné des pertes d’exploitation pour le locataire.
Chargé de la conception de l’œuvre, l’architecte établit généralement l’enveloppe financière du projet à réaliser.
Il est, en tout cas, tenu de s’assurer de la solvabilité de l’entrepreneur et d’en informer le maître de l’ouvrage, de lui faire connaître le coût engagé, et d’attirer son attention sur les conséquences d’une économie excessive.
S’il a défini l’enveloppe financière, il est responsable du dépassement du prix.
En l’espèce, l’enveloppe financière résultant de la première estimation des travaux avait été confirmée par le contrat ; des modifications étaient intervenues sans avoir été approuvées par le maître de l’ouvrage : la responsabilité de l’architecte était sans doute engagée pour le dépassement du prix ; l’arrêt la retient également pour la modification du projet et ses conséquences partielles sur la réduction de surface exploitable par le locataire.