L’envahissement par des termites est susceptible de constituer un désordre de nature décennale, si leur présence résulte de l’opération de construction.
Note de M. Hugues PERINET-MARQUET :
L’arrêt rendu le 29 Janvier 2003 par la troisième Chambre civile de la Cour de Cassation est intéressant en ce qu’il statue, notamment, sur un désordre relativement original.
En effet, celui-ci provenait de ce que des détritus de bois provenant de la démolition de parties de l’immeuble entreposés dans un réduit muré au sous-sol se trouvaient envahis par les termites.
Cette infestation avait été découverte fortuitement cinq ans après l’entrée dans les lieux.
La présence de ces termites semblait d’ailleurs relativement mystérieuse puisque, selon l’un des moyens du pourvoi, un état parasitaire négatif avait été établi.
Les constructeurs se sont retrouvés responsables de cet état de fait, puisque, d’une part, les matériaux infectés provenaient de la démolition de l’immeuble et que, d’autre part, ils avaient été enfermés dans un réduit muré par ces constructeurs eux-mêmes.
La présence des termites découlait donc bien d’une opération de construction susceptible d’engager la responsabilité de ceux qui l’avaient menée.