Le tour d’échelle n’est pas une servitude de passage mais une occupation très temporaire d’un passage pour permettre à son bénéficiaire de procéder à des réparations sur son propre immeuble.
Invoquant la violation d’une servitude conventionnelle de tour d’échelle et de servitudes de vue, M. M, propriétaire d’un terrain sur lequel était édifiée une grange, assignait ses voisins, les époux G, pour obtenir la démolition d’un bâtiment édifié par ceux-ci sur leur parcelle contiguë.
La Cour d’appel de Montpellier rejetait la demande.
La Cour de cassation approuve : « ayant relevé que s’il résultait des constats d’huissier de justice que la distance entre la grange de M. M et le bâtiment G variait entre 0,95 mètre et 1,68 mètre, alors que les stipulations conventionnelles, reprenant des usages locaux, imposaient que les propriétaires du fonds servant laissent libre une bande de 0,975 mètre de large, le non-respect strict de la distance prévue aux usages locaux n’était pas de nature à empêcher l’exercice du tour d’échelle, qui n’était pas une servitude de passage mais une occupation très temporaire pour permettre à son bénéficiaire de procéder à des réparations sur son propre immeuble, et que les progrès techniques et les échafaudages modernes permettaient d’atteindre en toute sécurité le toit de la grange de M. M, au besoin en prenant appui sur l’immeuble des époux G; la Cour d’appel a souverainement retenu que la servitude conventionnelle était respectée par les propriétaires du fonds servant« .