Trouble de voisinage causé par un chantier de construction : responsabilité des intervenants
Les travaux de terrassement liés à la construction d’un immeuble avaient entraîné des fissures sur une maison voisine.
Après avoir indemnisé le propriétaire de celle-ci (130.000 € environ), l’assureur du maître de l’ouvrage s’était retourné contre les architectes, les techniciens chargés des études préalables et l’entrepreneur principal.
Pour rejeter l’action formée contre les architectes et les bureaux d’études, la Cour d’appel de Paris avait estimé que l’assureur ne pouvait pas invoquer à leur encontre le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils n’occupaient pas matériellement le fonds voisin.
La Cour de cassation a écarté cet argument, jugeant qu’il ne suffisait pas a exclure l’existence d’une relation de cause directe entre les troubles subis et les missions respectivement confiées aux personnes poursuivies.