Troubles de voisinage : quelles responsabilités dans un chantier ?
Le chantier de démolition puis la construction d’un immeuble par une société avaient provoqué des fissures sur la maison d’un voisin.
L’assureur de la société avait versé une indemnité au propriétaire de la maison et avait engagé un recours contre les architectes, et diverses sociétés intervenues pour les études techniques, le suivi des travaux et leur réalisation.
L’arrêt d’appel qui avait rejeté ces recours est cassé :
« Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ;
Attendu que pour la débouter de ses demandes contre MM G. et D. et la société Cebtp-Solen, l’arrêt retient que la société Axa ne pouvait pas invoquer le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage à l’encontre des architectes et bureaux d’études qui n’occupent pas matériellement les fonds voisins ;
Qu’en statuant ainsi, par des motifs qui ne suffisent pas à exclure l’existence d’une relation de cause directe entre les troubles subis et les missions respectivement confiés aux architectes et aux bureaux d’études, la Cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision de ce chef« .