La réception sans réserves purge tant les défauts de conformité que les vices apparents.
La réception des travaux a pour objet de relever indifféremment tous les vices et non-conformités apparents de l’ouvrage et de formuler les réserves qui s’imposent.
« Mais attendu, d’une part, que les défauts de conformité contractuels apparents sont, comme les vices de construction apparents, couverts par la réception sans réserves ;
Qu’ayant souverainement relevé que les non-conformités apparentes de l’ouvrage acquis par M. et Mme Guilbert n’avaient pas fait l’objet de réserves lors de la réception des travaux, la Cour d’appel a légalement justifié sa décision de ce chef ;
Attendu, d’autre part qu’ayant retenu que le caractère pentu du terrain était un vice apparent qu’une simple visite des lieux pouvait révéler et que la société Mona Lisa Investissements représentait les époux Guilbert lors de la réception, la Cour d’appel a pu en déduire que leur demande ne pouvait être accueillie ».