Il y a trouble anormal de voisinage si une remise prive de vue le voisin du fait de son importance, des lieux et de la dépréciation du bien.
Un couple, habitant une maison mitoyenne, fait construire un abri de jardin le long du mur pignon.
Les voisins considèrent que cette construction a pour effet de les priver de vue latérale, depuis leur terrasse, sur un site protégé (une vue sur la Seine dans un cadre baigné de verdure), et d’un ensoleillement et de clarté pour certaines pièces de leur maison.
Soutenant que cette situation leur crée un trouble anormal de voisinage, ils assignent le propriétaire de la remise.
Les juges d’appel accueillent leur demande au motif que cette construction imposante constituait bien un trouble anormal de voisinage.
La Cour de cassation les en approuve en reprenant leurs motifs : le trouble anormal est caractérisé par le fait que « le trouble constitué par la perte totale de la vue latérale sur la Seine, du fait de l’imposante construction réalisée, et au regard du caractère particulier des lieux et de la dépréciation du bien immobilier qu’elle entraînait, jointe à l’impossibilité pour les époux Y. d’accéder à leur mur pignon, [ce qui] dépassait les inconvénients normaux de voisinage« .