Mitoyenneté et prescription acquisitive.
Note de Mme Laetitia TRANCHANT :
L’usucapion réalise l’un des moyens d’acquérir la mitoyenneté ; c’est ce qu’illustre l’arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 2010.
L’usucapion est un mode d’acquisition de la mitoyenneté parfaitement admis et reconnu tant en jurisprudence qu’en doctrine : l’un des propriétaires de deux fonds contigus réalise une emprise constitutive de voie de fait sur le mur séparatif.
La durée de la possession est en général de trente ans : la mitoyenneté se prête mal à la prescription abrégée, la condition de bonne foi étant souvent défaillante en ce domaine d’étroit voisinage.
A noter que le jeu de la prescription est invoqué aussi bien pour faire valoir l’acquisition de la mitoyenneté du mur, comme c’était le cas du défendeur, que, le cas échéant, son caractère privatif.