Le syndic, son mandat et sa responsabilité.
Un syndicat des copropriétaires a été assigné en réparation du préjudice subi suite aux infiltrations trouvant leur origine sur la terrasse d’un copropriétaire.
Ce syndicat a assigné le syndic et le copropriétaire du lot incriminé.
La Cour d’appel a débouté le syndicat, en relevant la responsabilité du syndic qui a manqué à ses obligations professionnelles, mais que cette faute n’est pas détachable de ses fonctions, si bien que le syndic a engagé par son comportement la seule responsabilité du syndicat, lequel ne peut être admis à agir à son encontre à titre personnel.
L’arrêt est cassé au motif que le syndic engage sa responsabilité à l’égard du syndicat dans l’exécution de son mandat, peu important que les fautes commises soient ou non détachables de ses fonctions de syndic.