Les vendeurs qui n’informent pas les acquéreurs de troubles anciens et réparés ne sont pas nécessairement de mauvaise foi.
Les juges rendent souvent inefficace la clause d’exonération de garantie des vices cachés en relevant la mauvaise foi du vendeur.
C’est notamment le cas lorsqu’il s’avère que ce dernier a réalisé des travaux sur des éléments de l’immeuble qui se révèlent, après la vente, affectés d’un grave défaut.
Toutefois, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt qui avait donné son plein effet à la clause d’exonération de garantie dans la mesure où les vendeurs avaient gardé le silence sur des travaux de réparation réalisés 15 ans auparavant.
En l’espèce, les anciens propriétaires n’avaient plus subi aucun trouble après les travaux et les dommages dont se plaignait l’acquéreur concernaient des parties n’ayant pas été touchées.