Le propriétaire subissant une servitude de passage conserve le droit d’installer un portail.
Note de M. Emmanuel de LOTH :
Deux particuliers s’affrontent en justice concernant une servitude conventionnelle de passage établie dans les années 1960.
Parmi les points en litige, les juges autorisent le propriétaire du terrain subissant le passage à installer un portail.
Motif : le propriétaire d’un fonds grevé d’une servitude de passage conserve le droit de se clore à condition de ne pas rendre la servitude plus incommode ou d’en diminuer l’usage.
Au cas particulier, les juges relèvent que le portail sera automatisé et qu’une télécommande permettant de l’ouvrir à distance sera fournie au propriétaire bénéficiant du passage.
En outre, un bouton pressoir situé sur l’un des piliers du portail permettra à ses visiteurs de commander rapidement et facilement l’ouverture.
L’ensemble du dispositif ne lui causera donc aucune gêne.