Un propriétaire ne peut pas être privé de son action en revendication au seul motif qu’il s’est durablement abstenu d’user de son bien.
La Cour de cassation rappelle que l’action en revendication est imprescriptible, dès lors que la propriété ne peut pas se perdre par le non-usage.
Certes, l’absence d’utilisation des lieux par le propriétaire accroît le risque de voir un tiers s’installer durablement sur l’immeuble et prétendre ultérieurement à l’acquisition de sa propriété par usucapion.
Toutefois, le juge ne peut pas rejeter l’action en revendication du propriétaire en relevant que, contrairement au tiers occupant, celui-ci ne démontrait aucune possession du bien revendiqué.