Dommage aux tiers : l’entrepreneur principal ne répond pas des fautes du sous-traitant.
Les tiers à une opération de construction, victimes d’un dommage lié à des travaux sous-traités, disposent à l’encontre du sous-traitant d’une action fondée sur la responsabilité délictuelle.
Il leur faut démontrer une faute du sous-traitant à l’origine de leur préjudice.
En revanche, ils ne peuvent agir contre l’entrepreneur principal qui n’est pas délictuellement responsable envers eux des dommages causés par son sous-traitant (Cass. 3e civ., 8 sept. 2009).
La Cour de cassation rappelle cette solution dans une affaire de sous-traitance en cascade.
Elle y apporte une justification : l’absence de lien de préposition entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant.