L’importance des malfaçons imputables à l’entrepreneur affectant les travaux et leur exécution très imparfaite peuvent justifier la rupture unilatérale du contrat.
Enonçant que l’entrepreneur responsable d’un désordre de construction ne pouvant pas imposer à la victime la réparation en nature du préjudice subi par celle-ci, la Cour d’appel constatait que les travaux avaient été exécutés grossièrement, sans respecter les règles de l’art.
La Cour de cassation estime que les juges d’appel ont « pu en déduire que l’importance des malfaçons affectant les travaux et leur exécution très imparfaite justifiaient la rupture unilatérale du contrat« .